CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE BLUE TREE MASSAGE
Carolus VAN KUIJCK, EI, Entrepreneur Individuel immatriculé au R.C.S d’Antibes sous le n°892 642 083 00018 Code APE 96042 exerce une activité de massage bien-être sous la marque BLUE TREE MASSAGE dont il est l’unique propriétaire et dont le siège social est situé 255 chemin de Versailles 06570 SAINT PAUL DE VENCE.
Son activité est couverte par une assurance RC professionnelle souscrite auprès d’AXA.
Les conditions générales de vente de prestations de services effectuées par BLUE TREE MASSAGE sont décrites ci-après et règlent les relations entre BLUE TREE MASSAGE et ses clients.
Ces dispositions sont librement accessibles sur le site internet de BLUE TREE MASSAGE et communiquées directement au client lors des prises de RDV.
CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site www.bluetree-massage.com, par mail info@bluetree-massage.com, téléphone ou autre moyen de contact.
Tout client ou visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
BLUE TREE MASSAGE propose un service de massage bien-être exclusivement à destination de personnes privées ou entreprises.
La liste et le descriptif des services proposés par BLUE TREE MASSAGE sont répertoriés sur le site www.bluetree-massage.com.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par BLUE TREE MASSAGE. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées par BLUE TREE MASSAGE qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et BLUE TREE MASSAGE.
BLUE TREE MASSAGE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante www.bluetree-massage.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par BLUE TREE MASSAGE et n’est pas contractuel.
Article 2 : Description des services
L’activité de BLUE TREE MASSAGE concerne uniquement des massages bien-être. Tout autre demande ne rentrant pas dans ce cadre est refusée.
Conformément à la loi, les massages bien-être ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Le client doit notamment également vérifier auprès de son médecin les contre-indications éventuelles qu’un massage pourrait avoir sur sa santé.
Les différentes techniques de massage réalisées par BLUE TREE MASSAGE sont répertoriées et décrites sur le site internet.
BLUE TREE MASSAGE ne vend pas de produits.
Le cabinet de BLUE TREE MASSAGE est situé 255, Chemin de Versailles 06570 Saint Paul de Vence.
BLUE TREE MASSAGE intervient également à domicile (domicile des clients, hôtels, yachts, …), principalement dans les Alpes Maritimes, notamment dans les principales villes du littoral (Cannes, Antibes, Cagnes sur mer, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche, Monaco, Menton …) aussi bien qu’à l’intérieur des terres (Valbonne, Biot, Roquefort les pins, Saint-Paul-de-Vence, Vence…)
Article 3 : Obligations du vendeur
BLUE TREE MASSAGE s’engage à proposer à ses clients des massages de qualité réalisés par des professionnels formés aux techniques utilisées.
BLUE TREE MASSAGE utilise des produits de qualité (huiles essentielles, textile…) scrupuleusement sélectionnés.
BLUE TREE MASSAGE s’engage à agir avec professionnalisme et exemplarité en assurant à ses clients un accueil personnalisé de qualité, un massage adapté à leurs attentes et une relation personnalisée et de confiance.
Les prestations sont réalisées sans discrimination, dans le respect de la vie privée du client, de sa dignité et de sa liberté.
Le client peut par ailleurs consulter sur le site internet la Charte Ethique BLUE TREE MASSAGE pour plus d’information.
Article 4 : Rendez-vous
Le client peut réserver un rendez-vous pour un massage sur le site internet via le formulaire de contact, par email ou par téléphone.
Pour réserver une ou plusieurs prestations, le Client doit indiquer :
• Le type de massage souhaité ainsi que la durée
• Choix de la date et de l’heure
• Choix de la localisation
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Après échange téléphonique, sms ou mail, …, le RDV est fixé selon les termes acceptés par le Client et BLUE TREE MASSAGE.
Le Client peut payer à sa convenance la séance soit avant la séance soit à la fin de la séance.
Exceptionnellement, notamment pour des groupes et des entreprises, un acompte sera demandé pour sécuriser la transaction.
Le client doit respecter un délai de prévenance d’au moins 48H00 pour toute annulation. Toute annulation avant cette date n’encoure aucune facturation et fera l’objet d’un remboursement en cas de paiement par avance.
Toute annulation après le délai de prévenance sera facturée au tarif normal de la séance.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive et/ou répétée, BLUE TREE MASSAGE se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Article 5 : Bon cadeau
Le Client souhaitant acheter un bon cadeau pour lui-même ou un proche devra faire sa demande comme suit :
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Demande de bon cadeau par mail ou téléphone
• Indication du nom du bénéficiaire et de la personne qui offre le bon cadeau
• Durée du massage souhaité
• Localisation du massage souhaité
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
• paiement préalable du bon cadeau soit par chèque, virement, ou espèces.
Le client n’a pas besoin de préciser le type de massage souhaité qui reste à la discrétion du bénéficiaire lors de la prise de RDV.
BLUE TREE MASSAGE remet alors au client soit par mail, soit par courrier ou en main propre, le bon cadeau personnalisé qu’il a acheté.
Le bon cadeau est valable 6 mois après la date d’achat.
Le bénéficiaire du bon cadeau devra respecter les conditions générales de vente applicables à toutes nos prestations de massage habituelles.
Il ne pourra enfin pas prétendre à un RDV après la date de validité du bon cadeau.
Article 6 : Forfaits
Dans le cas où BLUE TREE MASSAGE proposerait des forfaits tarifaires basés sur le nombre de massage et leur durée, BLUE TREE MASSAGE proposera au Client les conditions tarifaires liées à ces forfaits et notamment leur condition d’utilisation, via un document spécifique.
Ces conditions particulières de vente seront alors applicables à l’utilisation de ces forfaits.
Article 7 : Tarification
Les tarifs des séances vendues sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les tarifs sont indiqués sur notre site internet dans la rubrique « tarifs ».
Ils dépendent notamment de la durée et de la localisation de la prestation.
BLUE TREE MASSAGE accepte des paiements par virement, chèque ou espèces.
Les paiements sont en fonction de la prestation à effectuer en avance ou au plus tard le jour de la prestation (se référer au bon de commande, notamment pour des prestations pour les entreprises).
Tout retard de paiement entrainera une facturation de pénalité forfaitaire de 40 euros.
BLUE TREE MASSAGE établie une facture pour chaque prestation. BLUE TREE MASSAGE n’est pas assujettie à la TVA.
Article 8 : Entreprises et évènementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de la demande du Client : type de la demande, nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé, localisation, …
Le devis décrit également les conditions particulières de vente liées à cette prestation.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Un acompte sera demandé afin de sécuriser la transaction.
Le solde du paiement devra se faire au plus tard le lendemain de la réalisation de la prestation.
Tout retard de paiement entrainera une facturation de pénalité forfaitaire de 40 euros.
Article 9 : Litige
En cas d’insatisfaction de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part à BLUE TREE MASSAGE de ses remarques immédiatement après la réalisation de la prestation. Si elle sont fondées et justifiées, BLUE TREE MASSAGE pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
En cas de litige, le Client peut recourir à la Médiation de la consommation, conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 23 rue Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de bon cadeau, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par le mode de règlement d’origine.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BLUE TREE MASSAGE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations de BLUE TREE MASSAGE au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. BLUE TREE MASSAGE avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui le concerne.
Le Client peut exercer ce droit en adressant sa demande par mail à l’adresse info@bluetree-massage.com.
Le Client peut consulter sur le site internet l’ensemble des informations relatives au RGPD dans la rubrique dédiée.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.